La voiturette de golf a longtemps circulé dans un relatif flou juridique. Beaucoup de propriétaires et de gestionnaires de domaines pensaient qu’un véhicule lent, silencieux, roulant sur terrain privé, échappait à la réglementation générale. C’est une idée reçue que la loi française a progressivement dissipée. En 2026, le cadre est clair : une voiturette de golf est un véhicule terrestre à moteur (VTAM), soumis au Code de la route et au Code des assurances, avec ou sans passage sur la voie publique. Ce guide vous donne toutes les réponses, point par point, sans ambiguïté. Pour une vue d’ensemble complémentaire, consultez notre article dédié sur les réglementations applicables à l’utilisation des voiturettes de golf.

La distinction fondamentale : Voie publique vs Terrain privé

Tout part de cette question centrale : où allez-vous utiliser votre voiturette ? La réponse conditionne l’ensemble des obligations légales qui vous incombent. Mais attention : « terrain privé » ne signifie pas « zone de non-droit ». Des obligations existent dans les deux cas.

Sur terrain privé (Golf, Camping, Propriété) : Une liberté surveillée

Sur un espace entièrement privé et fermé — un terrain de golf, un camping, un parc hôtelier ou une grande propriété — une voiturette non homologuée peut circuler légalement. Il n’est pas obligatoire qu’elle dispose d’une carte grise, d’une plaque d’immatriculation ou de l’équipement complet requis pour la route (feux, clignotants réglementaires, ceintures homologuées).

En revanche, deux obligations restent applicables quel que soit le contexte : l’assurance en responsabilité civile (voir section dédiée) et le devoir de surveillance du propriétaire ou du gestionnaire sur les personnes qui conduisent le véhicule. Sur un camping, par exemple, laisser un client non identifié conduire librement une voiturette engage la responsabilité civile et pénale du gérant en cas d’accident.

Sur la voie publique : L’obligation stricte d’homologation

Dès lors qu’une voiturette emprunte la voie publique — route, rue, chemin communal, piste cyclable ouverte à la circulation motorisée — elle doit impérativement être homologuée et répondre aux normes techniques correspondant à sa catégorie (L6e ou L7e). Sans homologation valide, la circulation sur voie publique est illégale, même à très faible vitesse, même la nuit, même sur quelques dizaines de mètres.

Les obligations applicables sur voie publique sont strictement identiques à celles d’un véhicule automobile classique : port de la ceinture de sécurité, respect du Code de la route, taux d’alcoolémie légal, plaque d’immatriculation visible, contrôle technique périodique pour certains modèles. La réglementation de la voiturette de golf sur route est détaillée dans plusieurs guides spécialisés qui font le tour des obligations pratiques.

L’homologation route : Le sésame indispensable

L’homologation route est le processus administratif qui transforme une voiturette de loisir en véhicule légalement autorisé à emprunter la voie publique. Elle n’est pas optionnelle et ne peut pas être contournée par un simple accord verbal ou un panneau « véhicule lent ». Soit la voiturette est homologuée, soit elle ne peut pas circuler sur la route — sans exception.

Comment reconnaître une golfette homologuée ? (Carte grise, plaques, éclairage)

Une voiturette homologuée pour la route est identifiable par plusieurs éléments visuels et administratifs distincts d’un modèle de terrain :

• Une carte grise (certificat d’immatriculation) valide, mentionnant la catégorie du véhicule (L6e ou L7e) et ses caractéristiques techniques.
• Une plaque d’immatriculation au format européen standard, fixée à l’avant et à l’arrière du véhicule.
• Un éclairage réglementaire : feux de position, feux de croisement, feux stop, clignotants et feux de recul conformes aux normes CE.
• Des ceintures de sécurité homologuées à chaque place assise.
• Un rétroviseur intérieur et deux rétroviseurs extérieurs réglementaires.
• Un klaxon fonctionnel.
• Un système de freinage conforme aux normes de la catégorie (freinage sur les quatre roues pour les L7e).

L’absence de l’un ou l’autre de ces éléments sur un véhicule présenté comme « homologué » doit vous alerter. Exigez systématiquement la carte grise originale et vérifiez sa cohérence avec les équipements physiques du véhicule. La réglementation technique applicable aux quadricycles à moteur fixe précisément ces exigences. Des ressources complémentaires, comme ce guide d’information pratique sur la voiturette, vous aideront à vérifier la conformité de votre véhicule.

Les catégories L6e (Léger) et L7e (Lourd) expliquées

La classification européenne des véhicules place les voiturettes de golf homologuées dans la catégorie L des quadricycles à moteur, elle-même divisée en deux sous-catégories selon le poids et la puissance du véhicule. Voici les caractéristiques de chacune :

La grande majorité des voiturettes de golf disponibles sur le marché professionnel et grand public appartiennent à la catégorie L6e : leur vitesse de pointe de 45 km/h et leur masse contenue les rendent parfaitement adaptées aux usages en camping, sur les domaines touristiques ou en zone urbaine à faible trafic. Les modèles L7e, plus puissants, sont plutôt réservés à des usages utilitaires spécifiques ou à des terrains à fort dénivelé.

Qui a le droit de conduire une voiturette de golf ?

La question du permis de conduire est l’une des plus fréquentes — et l’une des plus mal comprises. Beaucoup pensent qu’une voiturette lente peut être conduite par n’importe qui, n’importe où. La réalité juridique est bien différente, notamment pour les usages sur voie publique.

Quel permis pour une voiturette homologuée ? (AM/BSR vs Permis B)

Le permis requis dépend directement de la catégorie du véhicule et de la date de naissance du conducteur. Pour un quadricycle léger de catégorie L6e — la voiturette de golf standard homologuée route — le titre de conduite minimal est le permis AM, anciennement appelé BSR (Brevet de Sécurité Routière).

Le permis AM est accessible dès l’âge de 14 ans. Il s’obtient après une formation théorique (ASSR 1 et 2 ou équivalent) et une formation pratique de 7 heures minimum en auto-école agréée. Il est important de noter que le permis AM donne également accès à la conduite de cyclomoteurs (mobylettes, scooters jusqu’à 50 cm³). Pour tout savoir sur la procédure, consultez le guide sur le permis AM pour quadricycle ainsi que les informations de formation au permis AM voiturette en auto-école.

Les règles pour les mineurs (Âge minimum 14 ans ou 16 ans)

La question de l’âge minimum est fréquente dans les campings et hôtels qui emploient du personnel saisonnier jeune, ou dans les familles qui souhaitent laisser leurs enfants conduire sur leur propriété. Voici les règles applicables :

• Sur terrain strictement privé (non ouvert au public) : il n’existe pas d’âge légal minimum fixé par la loi pour conduire une voiturette non homologuée. En revanche, la responsabilité des parents ou du gestionnaire reste pleinement engagée en cas d’accident.
• Sur voie publique avec un L6e : âge minimum de 14 ans, avec le permis AM obligatoire.
• Sur voie publique avec un L7e : âge minimum de 16 ans (permis B1) ou 18 ans (permis B).
• Dans un cadre professionnel (salarié mineur) : même si un mineur de 16 ans dispose du permis AM, des restrictions du droit du travail s’appliquent à la conduite de véhicules dans le cadre d’une activité professionnelle. Une autorisation de l’inspection du travail peut être nécessaire.

L’alcool et le Code de la route : les mêmes règles que pour une voiture

Sur la voie publique, une voiturette homologuée L6e ou L7e est soumise aux mêmes règles d’alcoolémie qu’un véhicule automobile classique. Le taux légal maximal est de 0,5 g/L de sang (0,25 mg/L d’air expiré) pour les conducteurs expérimentés, et de 0,2 g/L (0,10 mg/L) pour les jeunes conducteurs (permis de moins de 3 ans). Un contrôle positif entraîne une amende, un retrait de points et peut conduire à la suspension du permis AM ou B. La lenteur du véhicule n’est en aucun cas un facteur atténuant aux yeux des forces de l’ordre.

L’assurance est-elle obligatoire pour une voiturette de golf ?

Oui, sans aucune exception. C’est le point légal qui surprend le plus, et pourtant il est sans ambiguïté dans les textes. L’obligation d’assurance ne dépend pas du lieu de circulation. Elle s’applique à tout véhicule terrestre à moteur (VTAM), dès lors que ce véhicule peut causer des dommages à des tiers.

Concrètement, voici ce que cela signifie pour vous :

• Une voiturette utilisée exclusivement sur votre terrain de golf privé doit être assurée en responsabilité civile.
• Une voiturette de service dans un camping doit être assurée, même si elle ne sort jamais de l’enceinte.
• Une voiturette dans un grand jardin privé utilisée ponctuellement doit être assurée.
• Une voiturette prêtée à des clients ou à des salariés doit être assurée, et l’assureur doit être informé de cet usage.

Subloisirs : Votre partenaire expert pour une flotte conforme et sécurisée

Face à la complexité des réglementations — homologation, immatriculation, équipements de sécurité obligatoires, assurance, permis — le choix de votre fournisseur est déterminant pour éviter les sanctions et rouler l’esprit tranquille. Chez Subloisirs, spécialiste de la mobilité pour l’hôtellerie de plein air, nous ne nous contentons pas de vendre ou louer des voiturettes : nous vous garantissons la conformité à chaque étape.

Que vous soyez un particulier propriétaire d’un grand domaine ou un professionnel gérant une flotte de campings, nous vous guidons vers le bon choix — celui qui correspond à votre usage réel, votre terrain, vos obligations légales et votre budget.

Pour choisir le bon modèle en fonction de votre contexte d’utilisation réel, découvrez notre guide pour choisir sa voiturette de golf pour un camping ainsi que notre sélection des 3 modèles de voiturettes de golf sélectionnés pour les campings, tous conformes aux exigences réglementaires 2026.

Ne prenez pas de risques avec la loi. Chaque infraction — défaut d’homologation, défaut d’assurance, permis inadapté — peut avoir des conséquences financières et pénales disproportionnées par rapport à une situation qui aurait pu être facilement anticipée avec les bons conseils. Faites confiance à l’expérience de Subloisirs pour rouler en toute conformité, aujourd’hui et demain.